Mentions Légales

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La société ACT ON ART, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 144 Avenue du Général Leclerc 92330 Sceaux, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 616 066.
Représentant légal : Gilles ALBERT.
Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles Albert.
L’édition du site www.actonartparis.com est assurée par la Société SKEPSOS SASU dont le siège social est situé au 10 Place Vendôme 75001 Paris.
L’hébergeur du site www.actonartparis.com est la Société SKEPSOS SASU dont le siège social est situé au 10 Place Vendôme 75001 Paris.

Déclaration Maison des artistes : 2714702
Déclaration CNIL : 2006088
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 12822616066

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Note

Plateforme de la Commission Européenne
en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

Évolution du contrat

La Société ACT ON ART se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent document. Nous invitons les internautes à le consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige :

Les présentes mentions sont établies et régies par la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité, les conséquences des présentes mentions, les tribunaux français seront les seuls compétents.

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Garanties

Retour Gratuit (14 jours dans l'UE)

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