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La société ACT ON ART, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé au 3, Avenue Galois  92340 Bourg La Reine , immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 616 066.
Représentant légal : Gilles ALBERT.
Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles Albert.
L’édition du site www.actonartparis.com est assurée par la Société ACT ON ART.
L’hébergeur du site www.actonartparis.com est la Société OVH. Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Déclaration Maison des artistes : 2714702
Déclaration CNIL : 2006088
Numéro de TVA intra-communautaire : FR 12822616066

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Note

Plateforme de la Commission Européenne
en accord avec le règlement relatif au RLLC (Règlement en Ligne des Litiges de Consommation).

Évolution du contrat

La Société ACT ON ART se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent document. Nous invitons les internautes à le consulter régulièrement.

Droit applicable en cas de litige :

Les présentes mentions sont établies et régies par la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité, les conséquences des présentes mentions, les tribunaux français seront les seuls compétents.